1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de la formation en ligne « Ride Safe », composée de 10 modules et de 7 bonus, proposée par MELLIFERE, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 4 000 €, immatriculée sous le numéro SIREN 924 867 500, dont le siège social est situé 45 avenue Jean Jaurès, 78390 Bois-d'Arcy (« l'éditeur »). « Ride Safe » est un nom commercial exploité par MELLIFERE. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Description du produit
La formation Ride Safe est un contenu pédagogique numérique (texte, images, et vidéos ajoutées progressivement module par module) permettant d'apprendre à entretenir, contrôler et diagnostiquer une motocyclette. Elle ne remplace pas une formation de mécanicien professionnel.
3. Prix
Le prix de la formation est indiqué en euros, toutes taxes comprises, sur la page d'offre du site. Une offre de lancement peut être proposée temporairement ; le prix affiché au moment de la commande est le prix applicable.
4. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via la solution de paiement Stripe. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
5. Accès au contenu
Une fois le paiement validé, l'accès au contenu texte et images des 10 modules et des 7 bonus, ainsi qu'aux documents téléchargeables associés, est immédiat sous réserve de la confirmation prévue à l'article 6 ci-dessous. Les vidéos de démonstration sont ajoutées progressivement, module par module, sans coût supplémentaire pour l'acheteur.
6. Droit de rétractation
La formation Ride Safe est un contenu numérique non fourni sur un support matériel (accès en ligne et documents téléchargeables). Conformément au Code de la consommation, le client dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande. Toutefois, ce droit ne s'applique pas dès lors que l'exécution du contrat a commencé avec l'accord préalable, exprès, du client et sa reconnaissance de perdre ainsi son droit de rétractation.
Concrètement, une fois le paiement validé, le client accède à un écran de confirmation avant toute mise à disposition du contenu de la formation. Il doit y cocher une case indiquant expressément qu'il demande l'accès immédiat au contenu numérique de sa formation avant l'expiration du délai légal de rétractation, et reconnaît qu'en conséquence il perd son droit de rétractation dès le début de la fourniture de ce contenu. Cette acceptation est horodatée et conservée par l'éditeur comme preuve du consentement. À défaut d'avoir coché cette case, le client n'accède pas au contenu de la formation.
En dehors de ce cadre légal, l'éditeur ne propose pas de garantie commerciale de remboursement supplémentaire. Un client rencontrant une difficulté avec la formation est invité à contacter l'éditeur à l'adresse de contact du site, qui étudiera sa situation au cas par cas, sans engagement automatique de remboursement.
7. Responsabilité
La formation a un objectif pédagogique. Les procédures présentées sont générales et peuvent varier selon la marque, le modèle et l'année du véhicule. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une intervention réalisée par le client sur son véhicule.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de la formation reste la propriété exclusive de l'éditeur. L'achat donne un droit d'usage personnel, non cessible et non redistribuable.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.