Légal

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : à compléter

Page d'exemple

Ces conditions générales de vente sont un exemple fourni à titre indicatif pour la vitrine du site. Elles ne constituent pas un conseil juridique : elles doivent être adaptées à votre situation réelle et validées par un professionnel du droit avant toute mise en ligne ou vente effective.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de la formation en ligne « Ride Safe », composée de 10 modules et de 6 bonus, proposée par [Raison sociale à compléter]. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description du produit

La formation Ride Safe est un contenu pédagogique numérique (texte, images, et vidéos ajoutées progressivement module par module) permettant d'apprendre à entretenir, contrôler et diagnostiquer une motocyclette. Elle ne remplace pas une formation de mécanicien professionnel.

3. Prix

Le prix de la formation est indiqué en euros, toutes taxes comprises, sur la page d'offre du site. Une offre de lancement peut être proposée temporairement ; le prix affiché au moment de la commande est le prix applicable.

4. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via la solution de paiement Stripe. Sur cette vitrine de démonstration, le lien de paiement est configuré en mode test : aucun paiement réel ne peut être finalisé pour le moment. En production, le paiement sera exigible en totalité au moment de la commande.

5. Accès au contenu

L'accès au contenu texte et images des 10 modules et des 6 bonus est immédiat après validation du paiement. Les vidéos de démonstration sont ajoutées progressivement, module par module, sans coût supplémentaire pour l'acheteur.

6. Droit de rétractation et garantie

Conformément à la réglementation sur les contenus numériques, le droit de rétractation légal peut être limité dès le début de l'exécution après accord exprès du client. Indépendamment de ce cadre légal, l'éditeur propose une garantie commerciale « satisfait ou remboursé pendant 14 jours » : le client peut demander le remboursement intégral de son achat dans les 14 jours suivant la commande, sans justification à fournir, en écrivant à l'adresse de contact du site.

7. Responsabilité

La formation a un objectif pédagogique. Les procédures présentées sont générales et peuvent varier selon la marque, le modèle et l'année du véhicule. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une intervention réalisée par le client sur son véhicule.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la formation reste la propriété exclusive de l'éditeur. L'achat donne un droit d'usage personnel, non cessible et non redistribuable.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.